Conditions générales & règlement d’ordre intérieur concernant la mise à disposition de salles de réunion

1. Aperçu des salles de réunion

Newport Meeting Center met 4 salles de réunion, dont il est propriétaire, à disposition pour la location selon les modalités ci-dessous. Ces salles se trouvent dans le bâtiment d’entreprise sis à 8620 NIEUPORT (NIEUWPOORT), Toevluchtweg 2.

2. Demande

L’utilisateur doit envoyer une demande par e-mail ou via le module de réservation sur le site web. La réservation n’est définitive qu’après le paiement du montant total par l’utilisateur et la réception d’un e-mail de confirmation de la part de Newport Meeting Center.

3. Paiement

Lors de la réservation, seule la location de la salle est facturée, celle-ci doit être payée d’avance par bancontact où la carte de crédit. À l’issue de l’activité, un décompte final est établi sur la base des biens consommés. Le décompte final doit être payée par virement sur le n° de compte bancaire BE33 4741 0705 0146.

4. Compris dans le prix

• Café, thé et eau (sauf pour la salle 2).
• De l’eau pétillante et des boissons rafraîchissantes sont aussi prévues. Leur coût sera facturé. Chaque bouteille entamée est facturée entièrement.
• Matériel didactique.
• Dans le cadre de l’usage de la cuisine (sauf pour la salle 2), un assortiment de base de matériel de cuisine (assiettes, verres et couverts) est compris dans le prix de la location. Le matériel de cuisine endommagé, cassé ou disparu est toujours facturé au prix d’achat de matériel équivalent.
• Grand parking gratuit à côté du bâtiment.
• Nettoyages (sauf pour la salle 2).

5. Restauration

En concertation avec l’utilisateur, nous prévoyons un petit-déjeuner ou un lunch entièrement selon ses souhaits. Le repas peut aller de sandwichs à un menu de quatre plats. Bref, nous proposons toujours une formule adaptée à l’utilisateur.

6. Respect du créneau

L’activité doit commencer et prendre fin à l’heure convenue. Si l’utilisateur ne respecte pas le créneau, 50 euros seront facturés en plus par heure supplémentaire entamée. Ceci figurera sur le décompte final.

7. Annulation

L’utilisateur peut annuler gratuitement la salle jusqu’à 30 jours calendaires à l’avance. Si la salle n’est pas annulée à temps, elle sera facturée.

Si l’utilisateur annule par téléphone, l’annulation doit toujours être confirmée par e-mail.

8. Responsabilité en cas d’accident

Newport Meeting Center ne peut pas être tenu responsable d’accidents et de vols pendant la mise à disposition de la salle.

9. Dommage

L’utilisateur est responsable de tout dommage éventuel aux bâtiments, aux installations ou au matériel. L’utilisateur doit signaler immédiatement tout dommage occasionné et le rembourser intégralement.

10. Pendant l’activité

L’utilisateur ne dois jamais pénétrer dans les pièces qui ne sont pas mises à disposition.
L’utilisateur ne doit pas déranger les utilisateurs des autres locaux dans le bâtiment.
Une interdiction de fumer générale est toujours en vigueur dans le bâtiment.

11. Sortie de secours

Les sorties de secours doivent toujours rester dégagées et ne doivent pas être fermées à clé.

12. Non-respect des présentes conditions générales & du présent règlement d’ordre intérieur

En cas de non-respect des présentes conditions par l’utilisateur, Newport Meeting Center peut exiger une indemnisation complémentaire et/ou immédiatement mettre fin à l’utilisation sans que l’utilisateur ne puisse réclamer de dommages et intérêts.

13. Juridiction

En cas de litige, en fonction du cas, seuls la Justice de Paix du canton de Furnes-Nieuport, le Tribunal de Première Instance de Flandre-Occidentale, section de Furnes, ou le Tribunal de Commerce de Gand, section de Furnes, sont territorialement compétents.